J.O. 194 du 23 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0763196A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, Mme Le Lay (Morgane), épouse Moles, est nommée notaire à la résidence de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Dayot (Jean-Paul, Joseph, Yves, Pierre), démissionnaire.